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Déclaration subsidiaire, par le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre, de détachement de travailleurs - Cerfa 15592*01
Formulaire - Cerfa n°15592*01
Mis à jour le 25 avril 2017
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/arrete_cerfa.pdf - APPLICATION/PDF - 1.3 MB - Ministère chargé du travail
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