La publicité et les enseignes à Riom

Demandes d’enseigne

La ville de Riom est dotée d'un Règlement Local de Publicité (RLP). Ce règlement local ne se substitue pas à la règlementation nationale sur les points où celle-ci serait plus restrictive.

Sur les communes disposant d'un RLP, les installations d'enseignes/pré-enseignes (de petite taille) ainsi que les publicités numériques et les bâches de dimension exceptionnelle doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation en mairie.

Les publicités quant à elle, doivent faire l'objet d'une déclaration. 

Vous pouvez faire votre demande via les documents disponibles sur les liens ci-dessous.

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R24287

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R24288

Le service compétent peut vous aider dans vos démarches. 

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Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

Les enseignes, les pré-enseignes et la publicité sont soumises à la Taxe de Publicité Extérieure.

Une déclaration doit être transmise en Mairie si des dispositifs ont été créés, modifiés ou supprimés dans les deux mois suivant la modification. 

Le cerfa ainsi que les tarifs sont disponibles en téléchargement.