DEMANDES D’ENSEIGNE
La ville de Riom est dotée d’un Règlement Local de Publicité (RLP). Ce règlement local ne se substitue pas à la règlementation nationale sur les points où celle-ci serait plus restrictive.
Sur les communes disposant d’un RLP, les installation d’enseignes/pré-enseignes (de petite taille) ainsi que les publicités numériques et les bâches de dimension exceptionnelle doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation en mairie.
Les publicités quant à elle, doivent faire l’objet d’une déclaration.
Vous pouvez faire votre demande via les documents disponibles sur les liens ci-dessous.
Pour une demande d’autorisation d’enseigne :
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R77635
Pour une demande d’autorisation de publicité (dispositifs numériques lumineux, bâches, publicités de dimensions exceptionnelles liées à des manifestations temporaires):
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R24287
Pour une déclaration préalable de publicité ou de préenseigne :
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R24288
Les formulaires doivent être déposés en 3 exemplaires papier en mairie. Les dépôts dématérialisés seront prochainement disponibles.
Le service compétent peut vous aider dans vos démarches.
Télécharger les documents
TAXE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TPE)
Les enseignes, les pré-enseignes et la publicité sont soumises à la Taxe sur la Publicité Extérieure.
Une déclaration doit être transmise en Mairie si des dispositifs ont été créés, modifiés ou supprimés dans les deux mois suivant la modification.