Le conseil municipal

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Le conseil municipal est élu au suffrage universel par les habitants d’une commune.

Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". Cette compétence s’étend à des domaines aussi variés que les travaux, le patrimoine communal, l’urbanisme, l’enfance, le social, le sport, la culture et les finances. De plus le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il ne peut gérer que des sujets d’intérêt local.

Le conseil municipal exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude préalable des dossiers.

Les délibérations sont des documents administratifs qui ne peuvent être consultés par le public qu’après leur vote et leur transmission au contrôle de légalité.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf :

  • si l’assemblée décide le huis clos ;
  • si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

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