Conseils de quartier

Une démocratie participative

Qu’est-ce qu’un Conseil de quartier ?

Les Conseils de quartier de Riom sont des instances de démocratie participative qui permettent aux habitants de s’impliquer activement dans la vie locale. Ils favorisent le dialogue entre les citoyens, les élus et les services municipaux, afin de construire ensemble un cadre de vie harmonieux et adapté aux besoins de chacun.

Une participation citoyenne au service du quotidien

Chaque Conseil de quartier réunit des habitants bénévoles, des représentants d’associations, des commerçants, ainsi que des élus référents. Ensemble, ils abordent des sujets variés : aménagement urbain, sécurité, environnement, propreté, mobilités, vie associative, etc.

Les membres se réunissent régulièrement pour :

• Identifier les besoins du quartier
• Faire remonter les idées et propositions des habitants
• Suivre les projets en cours ou à venir
• Participer aux décisions concernant les aménagements locaux

Retrouvez les différents conseils de quartier de Riom :

Contact par mail : conseils.quartier@ville-riom.fr

Retrouvez les évènements organisés dans vos quartiers : ici

Charte de fonctionnement des Conseils de quartier

1. Rôle et mission du Conseil de quartier 

• Information : Faire le lien entre la Mairie et les Riomois, donner en amont des éléments d’information sur les projets dans les quartiers,
• Consultation : Recueillir l’opinion des habitants, leurs besoins quant aux projets de la Municipalité, faire remonter leurs attentes.
• Concertation : Dialoguer, recueillir l’adhésion la plus large possible et aboutir à un projet qui répond au mieux à l’intérêt général. 
• Construction de projets : proposition de petits aménagements publics dans la limite de l’enveloppe budgétaire dévolue aux quartiers, animations, opérations ponctuelles (ramassage de déchets par ex…).
• Animation : Le président et le vice-président sont élus pour animer la vie du quartier et assument être les relais entre la Mairie et le quartier.

2. Découpage des quartiers

Chaque conseil de quartier correspond à une entité géographique délimitée dans la carte ci-dessous :

• Cœur de ville
• Riom-Sud
• Riom-Est
• Riom-Nord

3. Rôle des élus référents

Les élus référents sont désignés sur la base du volontariat parmi les membres du Conseil Municipal, avec une représentation des différents groupes politiques. Leur champ d’intervention est limité : ils encadrent l’élection des conseillers de quartier, enregistrent les mouvements au sein des conseils (avec pour les arrivées un système de validation par vote majoritaire) et représentent la municipalité lors des réunions publiques qui se tiendront à l’échéance fixée. Ils n’ont donc pas vocation à animer au quotidien les conseils de quartier, ce rôle étant dévolu aux présidents et vice-présidents.

4. Constitution des conseils de quartier

Chaque conseil de quartier se compose :

• D’un organe de représentation lui-même composé de 5 élus référents (3 de la majorité et 1 de chaque groupe d’opposition) chargés de représenter la Municipalité lors des séances publiques ;
• un D’un organe exécutif comprenant un président et un vice-président chargés de piloter et d’animer le conseil de quartier ;
• De tout citoyen souhaitant participer à la vie de la Commune, et qui pourra s’inscrire au titre de sa résidence ou de son activité associative. Cette inscription peut se faire par le biais de la page dédiée sur le site internet de la Ville ou bien auprès de l’accueil physique de la Mairie centrale ou du Cabinet du Maire, ou encore par l’intermédiaire d’une information passée à un élu référent qui devra en informer les autres élus référents du quartier concerné.

 A une date fixée à l’avance (printemps 2022), tous les Riomois ayant sollicité une inscription au sein des conseils de quartier seront invités à se réunir sous forme d’une réunion publique de lancement présidée par l’élu en charge de la vie des quartiers. A l’occasion de cette réunion, l’élu exposera aux personnes présentes la charte de fonctionnement des conseils de quartier et invitera chaque conseil de quartier à se réunir sous quinzaine afin de procéder à l’élection des présidents et vice-présidents.

Cette élection se tiendra lors d’une première séance publique présidée par les élus référents. Les présidents et vice-présidents seront élus au suffrage universel direct pour une durée de 2 ans. Ces derniers ne pourront être ni élus ni agents de la Ville de Riom. Ils constitueront l’organe exécutif du conseil de quartier, à travers notamment la préparation des séances et la convocation des membres, le pilotage des projets d’animation du quartier et  les échanges avec les représentants de la Municipalité, qu’il s’agisse des élus référents ou de l’élu en charge de la vie des quartiers. Le mandat des présidents et vice-présidents devra être renouvelé tous les deux ans, toujours sous forme d’une élection au suffrage universel direct présidée par les élus référents.

La participation des ciotyens aux conseils de quartier est basée sur le volontariat. Elle est bénévole et individuelle sans suppléance ni pouvoir. Elle requiert une présence régulière aux réunions. Aussi, les élus-référents peuvent, sous réserve d’un vote majoritaire et après l’avoir entendu, exclure un membre du conseil de quartier pour différents motifs (participation portant atteinte aux intérêts des habitants du quartier, comportement perturbateur, non-respect du règlement…).

5. Modalités d’action et de fonctionnement

Séances ordinaires :  

Le conseil de quartier se réunit autant de fois que nécessaire, sur sa propre initiative ou à la demande de la Ville lorsqu’un projet municipal le nécessite. Les réunions font l’objet d’un ordre du jour proposé par le président et le vice-président, garants de leur organisation. Chaque réunion de quartier devra faire l’objet d’un compte rendu qui sera transmis à l’ensemble des membres du conseil ainsi qu’aux élus référents. Ce compte-rendu pourra être transmis aux habitants du quartier non-membres du comité qui en font la demande. 

Séances publiques : 

En-dehors des séances ordinaires, chaque conseil de quartier se réunira à échéance trimestrielle en présence des élus référents pour d’une part faire le point sur les dossiers et projets en cours, et d’autre part valider les mouvements au sein du conseil.

Par ailleurs, une grande réunion publique présidée par le Maire et regroupant les quatre conseils de quartier se réunira une fois l’an afin de faire un bilan de l’année et échanger autour des projets intéressant l’avenir des différents quartiers de la ville. 

Le président et le vice-président du comité de quartier pourra, en amont des séances publiques trimestrielles et de la réunion publique annuelle, solliciter de la Municipalité la participation d’agents municipaux chargés d’apporter des éclairages techniques lors de ces réunions. Ils pourront également, sous réserve de l’accord à la majorité des élus référents, solliciter la participation d’intervenants extérieurs (acteurs du territoire, membres du monde associatif…).  

6. Moyens

Pour assurer le bon fonctionnement des conseils de quartier, la Municipalité met à la disposition des présidents et vice-présidents tous les moyens nécessaires : communication sur les supports – physiques et numériques – de la Ville, salles municipales, équipements, matériel… Pour chaque conseil de quartier, les présidents et vice-présidents sont libres de choisir les modalités de rencontre des habitants du quartier (réunions de quartiers, porte-à-porte, dépôt et recueil de formulaires…).

Enfin, le Conseil municipal pourra être amené à se prononcer sur l’allocation d’un budget en vue de financer un projet porté par le conseil de quartier dont l’opportunité pour la ville devra être clairement établie. L’assemblée délibérante devra se prononcer à travers le vote d’une décision modificative rédigée afin de créer une ligne dédiée dans le budget d’investissement de la Commune.