LES CONSEILLERS MUNICIPAUX SIÈGENT DANS DIFFÉRENTES COMMISSIONS MUNICIPALES, OU DIFFÉRENTS ORGANISMES QUI NÉCESSITENT LA REPRÉSENTATION DE LA COMMUNE EN LIEN AVEC LES SERVICES PUBLIC OU LE TERRITOIRE.
Les commissions (1 à 4) sont composées d’élus de la majorité et de l’opposition et sont chargées de préparer les dossiers dont elles ont la compétence pour le conseil municipal. Leur création est facultative.
Les autres commissions sont prévues par la loi. Elles nécessitent la présence de représentant de la ville afin de veiller au bon fonctionnement des services publics.
COMMISSION N°1
LA VILLE AU SERVICE DES RIOMOIS
Petite enfance, éducation, accompagnement scolaire, personnes handicapées, action sociale et précarité, prévention de la délinquance, santé, sénior et vieillissement de la population, famille et logement
MEMBRES DE LA COMMISSION
- Suzanne MACHANEK
- Michèle GRENET
- Hélène BERTHELEMY
- Arnaud PAILLONCY
- Pierrick VERMOREL
- Elodie ACKNIN
- Didier LARRAUFIE
- Nathalie NIORT
- Audrey LAURENT
COMMISSION N°2
AMÉNAGEMENT ET EMBELLISSEMENT DE LA VILLE
Urbanisme et évolution urbaine, embellissement des quartiers, rénovation du patrimoine architectural, maîtrise de l’énergie, environnement, PSMV, stationnement
MEMBRES DE LA COMMISSION
- Pierre DESMARETS
- Didier LARRAUFIE
- Anne VEYLAND
- Rémy BALLET
- Jean-Louis RAYNAUD
- Véronique FEUERSTEIN
- Jean-Michel DE ROCQUIGNY
- Bruno RESSOUCHE
- Charles BRAULT
COMMISSION N°3
QUALITÉ DE VIE ET ANIMATION
Loisirs, sport, culture, animation de la ville et des quartiers, vie associative, interaction et concertation
MEMBRES DE LA COMMISSION
- Monique STORKSEN
- Elodie ACKNIN
- Mickaël SEMANA
- Jean-Pierre BOISSET
- Pierre CHASSAING
- Françoise LAFOND
- Daniel GRENET
- Véronique LYON
- Michel BAGES
COMMISSION N°4
ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE
Finances, liens intercommunautaires, ressources humaines, vie économique et commerces de proximité, tourisme et marketing économique, innovation technologique, NTIC, insertion et emploi
MEMBRES DE LA COMMISSION
- Sandrine ROUSSEL
- Lionel DUTRIAUX
- Evelyne VAUGIEN
- Jean-Pierre BOISSET
- Pierre CHASSAING
- Virginie MOURNIAC-GILORMINI
- Géraldine TOVAR
- Christine PIRES-BEAUNE
- Boris BOUCHET
COMMISSION D’APPELS D’OFFRES
La Commission d’Appels d’Offres est composée de membres à voix délibérative qui sont issus de l’assemblée délibérante de la collectivité. Elle a notamment pour mission de choisir les attributaires des appels d’offres ouvert ou restreint et des marchés négociés lancés par la collectivité territoriale.
La Commission des Marchés en Procédure Adaptée (CMAPA) reprend la même composition et a pour mission de choisir les attributaires des marchés en procédure adaptée lancés par la Commune.
Président : Mme VAUGIEN, repréentant le Maire
MEMBRES DE LA COMMISSION
Titulaires
- P. DESMARETS
- F. LAFOND
- D. GRENET
- P. CHASSAING
- V. LYON
Suppléants
- V. MOURNIAC GILORMINI
- J-M DE ROCQUIGNY
- V. FEUERSTEIN
- H. BERTHELEMY
- M. BAGES
COMMISSION DES MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE (CMAPA)
Mme VAUGIEN, représentant le Maire
5 membres du Conseil Municipal titulaires :
- P. DESMARETS
- F. LAFOND
- D. GRENET
- P. CHASSAING
- V. LYON
5 membres du Conseil Municipal suppléants :
- V. MOURNIAX-GILORMINI
- J-M DE ROCQUIGNY
- V. FEUERSTEIN
- H. BERTHELEMY
- M. BAGES
COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
La commission consultative des services publics locaux (CCSPL), prévue à l’article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) a pour vocation de permettre l’expression des usagers des services publics par la voie des associations représentatives.
Elle contribue ainsi à la participation des citoyens au fonctionnement des services publics.
Président : Monsieur Le Maire
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
- P. CHASSAING
- E. VAUGIEN
- H. BERTHELEMY
- P. VERMOREL
- M. GRENET
- M. BAGES
- B. RESSOUCHE
ASSOCIATIONS D’USAGERS DES SERVICES CONCERNÉS
- Association de quartier « Logis des Dômes »
- Association de quartier « Vivre ensemble au Couriat »
- Association de quartier « Les Charmettes »
- Association de Défense, d’Education et d’Information du Consommateur (ADEIC)
- Association Force Ouvrière Consommateurs (AFOC)
- Association pour l’Information et la Défense des Consommateurs Salariés CGT (INDECOSA-CGT)
- Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV)
- Confédération Nationale du Logement
- Union Fédérale des Consommateurs « Que Choisir »
COMMISSION DE CONTRÔLE DES SERVICES PUBLICS AFFERMÉS OU CONCÉDÉS
Toute entreprise liée à une commune par une convention financière comportant des règlements de compte périodiques de plus de 75 000 euros de recettes de fonctionnement est tenue de fournir à la collectivité contractante des comptes détaillés de ses opérations. Ces derniers sont examinés par une commission de contrôle dont la composition est fixée par une délibération du conseil municipal.
Président : Monsieur Le Maire
MEMBRES DE LA COMMISSION
- P.DESMARETS
- E. VAUGIEN
- F. LAFOND
- L. DUTRIAUX
- V. MOURNIAC-GILORMINI
- M. BAGES
- B. RESSOUCHE
RENSEIGNEMENTS :
COMMISSION DE CONTRÔLE Election
A COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES EST GARANTE DE L’INTÉGRALITÉ DE CES DERNIÈRES. ELLE A POUR MISSION D’EXAMINER LES DÉCISIONS D’INSCRIPTIONS ET DE RADIATIONS PRISES PAR LE MAIRE ET EXAMINE LES RECOURS ADMINISTRATIFS PRÉALABLE OBLIGATOIRE DES ÉLECTEURS.
La loi n° 2016-1048 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales met en place une
Commission de contrôle qui sera exclusivement composée d’élus :
SA COMPOSITION
3 titulaires et 3 suppléants, conseillers municipaux de la majorité :
Les titulaires
- SANNAT Marie-Hélène
- MONCEL Sophie
- MACHANEK Suzanne
Les suppléants
- PERGET Vincent
- PAILLONCY Arnaud
- MAZERON Jean
2 titulaires et 2 suppléants, conseillers municipaux appartenant à l’opposition :
Les titulaires
- DUBREUIL José
- MOLLON Agnès
Les suppléants
- RESSOUCHE Bruno
- FREGONESE Bruno
Les nominations sont établies pour 3 ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
SES FONCTIONS :
La commission s’assure de la régularité de la liste électorale. Ses membres ont accès à la liste des électeurs inscrits dans la commune.
Les missions de la commission sont par ordre de priorité :
- Examiner les décisions d’inscriptions et de radiations prises par le Maire depuis la dernière réunion de la commission. Elle peut de ce fait procéder à l’inscription d’un électeur omis ou à la radiation d’un électeur indument inscrit.
- Examiner les recours administratifs préalables obligatoires émis par les électeurs à l’encontre des décisions d’inscriptions et radiations prises par le Maire.
SON FONCTIONNEMENT
Elle délibère lorsque 3, au moins, de ses membres sont présents, toutes les décisions se font à la majorité des membres présents. Le Maire peut, à sa demande, ou à la demande de la commission, venir présenter ses observations.
En cas de pré-contentieux la commission peut être saisie par l’électeur intéressé dans les 5 jours de la décision du Maire (par voie postale ou voie électronique). La commission a 30 jours pour statuer et rendre sa décision :
- Soit elle prend une décision auquel cas elle a 48heures pour la notifier au maire, à l’Insee et à la personne intéressée ;
- Soit elle ne prend aucune décision suite à la réunion et le recours administratif est réputé avoir été rejeté ;
- Soit elle ne se réunit pas dans les 30 jours de sa saisine et le recours administratif est réputé avoir été rejeté;
A l’issue, le recours contentieux pourra être formé dans un délai de 7 jours à compter :
- De la notification de la décision de la commission de contrôle ;
- De la décision implicite de rejet.