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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2016 (CVAE) - Déclaration de liquidation et de régularisation - Cerfa 14357*07
Formulaire - Cerfa n°14357*07
Mis à jour le 07 mars 2017
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/1329-def/2017/1329-def_1835.pdf - APPLICATION/PDF - 730.9 KB - Ministère chargé des finances
- Notice - cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Cerfa n°51516#07
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