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Déclaration annuelle de régularisation de TVA - régime simplifié agricole - Cerfa 10968*19
Formulaire - Cerfa n°10968*19 - N°3517-AGR-SD
Mis à jour le 15 février 2017
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/3517-agr-sd/2017/3517-agr-sd_1613.pdf - APPLICATION/PDF - 0 - Ministère chargé des finances
- Déclaration annuelle de régularisation de TVA-redevables concernés - Cerfa n°50452#17
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