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Circulaire du 28 octobre 2011 relative aux accords ou plans sur la prévention de la pénibilité
Information pratique
Mis à jour le 24 janvier 2017
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- http://travail-emploi.gouv.fr/publications/picts/bo/30112011/TRE_20110011_0110_0001.pdf - APPLICATION/PDF - 258.4 KB - Ministère chargé du travail
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