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Demande de certificat de qualité de l'air (par voie postale)

Formulaire

Mis à jour le 02 mars 2017

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

De A à Z

Vous devez vous munir de votre carte grise pour remplir les informations demandées.

Le prix est fixé à 4,18 ¤, par formulaire dans enveloppe.

En cas de demande d'un nombre important de certificats pour des flottes d'entreprises, vous devez passer par le site dédié : https://certificat-air.gouv.fr/inscription

Pour des demandes en petite quantité, vous pouvez utiliser le même formulaire que les particuliers, pour la voie postale.

Le certificat est expédié à l'adresse du propriétaire (ou du locataire longue durée) figurant sur le certificat d'immatriculation (anciennement carte grise).

Vous pouvez retrouver la plupart des contenus du site du Ministère chargé de l'Environnement à partir de la page suivante :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/

Certaines pages du site du Ministère chargé de l'environnement sont actuellement indisponibles à partir du site Service-Public.fr.

En cas de difficulté pour accéder ou compléter le formulaire recherché, vous pouvez écrire au ministère du développement durable :

http://www2.developpement-durable.gouv.fr/Formulaire-de-saisine-de-l

Pour toute information concernant la vignette :

https://www.certificat-air.gouv.fr/fr/contact/formulaire

Par téléphone :

du lundi au vendredi de 9hà 17h au 0 820 147 700 – Service 0.40¤ / appel + prix appel.