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Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la pêche professionnelle de l'anchois dans la zone CIEM VIII - Cerfa 14846*03
Formulaire - Cerfa n°14846*03
Mis à jour le 18 novembre 2016
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14846.do - APPLICATION/PDF - 54.1 KB - Ministère chargé de l'agriculture
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