• Accueil
  • Démarches en ligne (comarquage)

    Ajouter à mon bloc-notes

  • Imprimer la page
 

Meubles meublants

Définition de glossaire

Mis à jour le 27 juillet 2016

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Meubles destinés à l'usage et à l'ornement des appartements, comme tapisseries, lits, sièges, glaces, pendules, tables, porcelaines et autres objets de cette nature. Les tableaux et les statues en font partie sauf les collections de tableaux qui peuvent être dans les galeries ou pièces particulières.