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Patrimoine

Définition de glossaire

Mis à jour le 18 juillet 2016

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

De A à Z

Ensemble des biens (corporels et incorporels), droits et obligations d'une personne physique ou morale qui sont appréciables en argent (droits immobiliers, droits mobiliers, salaires, revenus, dettes, créances, etc...)