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Alimentation des animaux - Demande en ligne d'autorisation pour être représentant d'un établissement situé dans un pays tiers - Cerfa 13987*03

Téléservice - Cerfa n°13987*03

Mis à jour le 13 juillet 2016

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Permet à tout exploitant du secteur de l'alimentation animale établi en France qui souhaite représenter un établissement de production situé dans un pays tiers, afin que ce dernier soit autorisé à une mise sur le marché dans l'Union européenne.

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