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Déclaration d'importation de semences et plants forestiers - Cerfa 15563*01
Formulaire - Cerfa n°15563*01
Mis à jour le 11 juillet 2016
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15563.do - APPLICATION/PDF - 91.9 KB - Ministère chargé de l'agriculture
- Notice pour la déclaration d'importation de semences et plants - Cerfa n°52103#01
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