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Vétusté d'un logement loué (résidence principale)

Définition de glossaire

Mis à jour le 17 mai 2016

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

État d'usure ou de détérioration résultant du temps ou de l'usage normal des matériaux et éléments d'équipement dont est constitué le logement.