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IS/BIC Suivi des moins-values à long terme - Cerfa 10955*18

Formulaire - Cerfa n°10955*18 - N°2059-C-SD

Mis à jour le 26 octobre 2016

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Permet le suivi des moins-values à long terme des entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou de celles soumises à l'impôt sur les sociétés.