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IS/BIC Tableau d'affectation du résultat et renseignements divers - Cerfa 10953*18

Formulaire - Cerfa n°10953*18 - N°2058-C-SD

Mis à jour le 02 décembre 2016

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Permet de connaître l'affectation du résultat dégagé au titre de l'exercice en cours et détaille certains postes (les engagements, les autres achats et charges externes, la TVA notamment).