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IS/BIC Provisions inscrites au bilan - Cerfa 10943*18
Formulaire - Cerfa n°10943*18 - N°2056-SD
Mis à jour le 11 janvier 2017
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de suivre les mouvements des différentes provisions de l'exercice (provisions réglementées, provisions pour risques et charges, provisions pour dépréciation).
- https://www.impots.gouv.fr/portail/node/8902 - Ministère chargé des finances
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