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Bénéfices agricoles - Filiales et participations - Cerfa 11722*17

Formulaire - Cerfa n°11722*17 - N°2154-SD

Mis à jour le 17 février 2017

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Uniquement destiné aux personnes morales. Il permet d'indiquer la liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait dont la société détient directement au moins 10 % du capital.