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Bénéfices agricoles - Composition du capital social - Cerfa 11721*17

Formulaire - Cerfa n°11721*17 - N°2153-SD

Mis à jour le 17 février 2017

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Uniquement destiné aux personnes morales. Il permet d'indiquer la liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait qui détiennent directement au moins 10 % du capital de la société.