• Accueil
  • Démarches en ligne (comarquage)

    Ajouter à mon bloc-notes

  • Imprimer la page
 

Bénéfices agricoles - Affectation des +/- values et autres éléments soumis au même régime fiscal - Cerfa 11161*19

Formulaire - Cerfa n°11161*19 - N°2152-BIS-SD

Mis à jour le 17 février 2017

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Affectation des plus ou moins-values de la déclaration n°2143-SD.