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Requête en mainlevée de sa mesure d'hospitalisation complète en soins psychiatriques - Cerfa 15433*01

Formulaire - Cerfa n°15433*01

Mis à jour le 13 février 2017

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

De A à Z

Permet de contester son hospitalisation devant le juge des libertés et de la détention.