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Contenu de la notice informative à annexer au contrat de bail (vide ou meublé)
Information pratique
Mis à jour le 27 juillet 2015
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030649902 - Ministère chargé du logement
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