Déclaration de cession d'un véhicule : transmission de l'exemplaire n°2 à la préfecture

• Guide des particuliers
ServicesServices en ligne
• Déclaration de cession d'un véhicule : transmission de l'exemplaire n°2 à la préfecture

Ce téléservice est réservé aux cessions entre particuliers et n'est pas utilisable si le véhicule a été mis à la destruction.

• https://mdel.mon.service-public.fr/mademarchev5/sfjsp?interviewID=CessionVehicule - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)