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Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Régime réel normal - Composition du capital social - Cerfa 11624*16

Formulaire - Cerfa n°11624*16 - N°2059-F

Mis à jour le 26 octobre 2016

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Tableau listant les personnes ou les groupements de personnes de droit ou de fait détenant directement au moins 10 % du capital de la société, dans le cadre du régime réel normal en matière de bénéfices industriels et commerciaux ou d'impôt sur les sociétés.