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Détermination du résultat fiscal de l'entreprise (impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux) - Cerfa 10951*18
Formulaire - Cerfa n°10951*18 - N°2058 A
Mis à jour le 11 janvier 2017
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- https://www.impots.gouv.fr/portail/node/8904 - Ministère chargé des finances
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