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Notifier le recours contentieux exercé contre le permis de construire accordé à son voisin

Lettre type

Mis à jour le 08 décembre 2016

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

De A à Z

Permet d'informer le maire ainsi que le titulaire du permis qu'un recours a été exercé à l'encontre de son permis