• Accueil
  • Démarches en ligne (comarquage)

    Ajouter à mon bloc-notes

  • Imprimer la page
 

Demande d'information particulière en cas de coupure de courant électrique - Cerfa 10401*02

Formulaire - Cerfa n°10401*02

Mis à jour le 13 février 2017

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de demander l'accès à un service particulier d'information mis en place pour les patients à haut risque vital traités à domicile, en cas de coupure programmée ou inopinée sur le réseau électrique.

Contient une notice d'utilisation cerfa n°50184#02.

Articles connexes