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Certificat médical - Demande d'information particulière en cas de coupure de courant électrique - Cerfa 10402*02

Formulaire - Cerfa n°10402*02

Mis à jour le 13 février 2017

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Formulaire concernant les patients à haut risque vital (HRV) faisant l'objet d'un service d'information particulier en cas de coupure de courant électrique.

Certificat médical à joindre au formulaire cerfa n°10401*02 pour demander l'accès à un service particulier d'information mis en place pour les patients à haut risque vital traités à domicile, en cas de coupure programmée ou inopinée sur le réseau électrique.

Contient une notice d'utilisation.

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