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Déclaration de la taxe sur la terre cuite - Cerfa 14100*02
Formulaire - Cerfa n°14100*02
Mis à jour le 12 décembre 2016
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14100.do - APPLICATION/PDF - 240.6 KB - Ministère chargé de l'urbanisme
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