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Fiducie

Définition de glossaire

Mis à jour le 24 novembre 2015

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

De A à Z

Opération permettant à une personne morale ou physique de transférer pour une durée déterminée à un tiers, appelé fiduciaire, la propriété d'un bien, d'un droit ou d'une sûreté pour qu'il soit géré.