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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2015 (CVAE) - Déclaration de liquidation et de régularisation - Cerfa 14357*06

Formulaire - Cerfa n°14357*06 - N°1329-DEF

Mis à jour le 09 janvier 2017

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

La télédéclaration de la déclaration de liquidation et de régularisation est obligatoire. Les entreprises ne doivent pas déposer de relevé papier.