• Accueil
  • Démarches en ligne (comarquage)

    Ajouter à mon bloc-notes

  • Imprimer la page
 

Temps de travail effectif

Définition de glossaire

Mis à jour le 27 octobre 2016

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l'employeur ou de l'administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles