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Déclaration d'une EIRL pour une profession libérale ou un agent commercial - Cerfa 14218*02

Formulaire - Cerfa n°14218*02 - N°P EIRL PL et AC

Mis à jour le 26 septembre 2016

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Intercalaire spécifique permettant aux professions libérales ou d'opter pour le statut d'EIRL soit lors de la déclaration d'activité (déclaration initiale d'affectation de patrimoine ou reprise d'un patrimoine affecté), soit en modification d'une activité déjà existante (modification de la déclaration d'affectation de patrimoine).

Complète les formulaires suivants :

  • P0 PL

  • P2 PL

  • P4 PL

  • AC0

  • AC2

  • AC4