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Déclaration d'une EIRL pour une activité commerciale, artisanale ou de batellerie, y compris micro-entrepreneur - Cerfa 14215*03

Formulaire - Cerfa n°14215*03 - N°P EIRL CMB

Mis à jour le 26 septembre 2016

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Intercalaire spécifique permettant aux artisans ou commerçants, y compris micro-entrepreneurs (sous le régime d'auto-entrepreneur), d'opter pour le statut d'EIRL soit lors de la déclaration d'activité (déclaration initiale d'affectation de patrimoine ou reprise d'un patrimoine affecté), soit en modification d'une activité déjà existante (modification de la déclaration d'affectation de patrimoine).

Complète les formulaires suivants :

  • P0 CMB

  • P2 CMB

  • P4 CMB

  • P0 CMB micro-entrepreneur