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Fiche de notification concernant les distributeurs en agriculture biologique - Cerfa 14344*02
Formulaire - Cerfa n°14344*02
Mis à jour le 28 juillet 2016
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Notification à adresser à l'Agence Bio pour être reconnu comme opérateur en agriculture biologique
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14344.do - APPLICATION/PDF - 1.2 MB - Ministère chargé de l'agriculture
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