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Bénéfices agricoles - Régime du bénéfice réel simplifié - Cerfa 11695*17

Formulaire - Cerfa n°11695*17 - N°2139-D-SD

Mis à jour le 15 février 2017

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Permet aux personnes morales d'indiquer la liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait dont la société détient directement au moins 10 % du capital. Annexe devant accompagner le bilan simplifié.