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Déclaration d'une EIRL pour une entreprise agricole - Cerfa 14216*02

Formulaire - Cerfa n°14216*02 - N°P EIRL Agricole

Mis à jour le 22 octobre 2015

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Intercalaire spécifique permettant à un exploitant agricole d'opter pour le statut d'EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée) soit lors de la déclaration d'activité (déclaration initiale d'affectation de patrimoine ou reprise d'un patrimoine affecté), soit en modification d'une activité déjà existante (modification de la déclaration d'affectation de patrimoine).