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Tarif conventionnel (Assurance maladie)

Définition de glossaire

Mis à jour le 10 janvier 2017

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Tarif sur la base duquel s'effectue le calcul pour le remboursement d'un acte médical par l'Assurance maladie. Appelé aussi tarif de responsabilité.