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Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations - Cerfa 13969*01

Formulaire - Cerfa n°13969*01

Mis à jour le 29 novembre 2016

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Ce formulaire permet de déclarer l'état initial ainsi que les modifications - adhésion(s) et/ou retrait(s) - de la composition d'une union ou d'une fédération. Le numéro de dossier demandé en page 1 est le numéro RNA (numéro d'inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l'union ou de la fédération d'associations.

À adresser au greffe des associations

Attention : ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle