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Déclaration de début d'activité - Agent commercial (AC0) - Cerfa 13847*04

Formulaire - Cerfa n°13847*04 - N°AC0 - ACO

Mis à jour le 07 mars 2017

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Pour personne morale (société) ou personne physique (entreprise individuelle).

Peut être utilisée également pour se déclarer en micro-entrepreneur.

Service Annexe : Intercalaire P0' - Suite de l'imprimé AC0

Cerfa n°11771*02

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