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Déclaration de début d'activité - Agent commercial (AC0) - Cerfa 13847*04
Formulaire - Cerfa n°13847*04 - N°AC0 - ACO
Mis à jour le 07 mars 2017
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour personne morale (société) ou personne physique (entreprise individuelle).
Peut être utilisée également pour se déclarer en micro-entrepreneur.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13847.do - Ministère chargé de l'économie
- Notice pour la déclaration de début d'activité d'agent commercial - Cerfa n°51347#03
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