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Déclaration de création, modification ou cessation d'activité d'une entreprise de travail temporaire (interim) - Cerfa 61-2183

Formulaire - Cerfa n°61-2183

Mis à jour le 25 octobre 2016

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

En application des articles R1251-4 à R1251-10 du code du travail. A adresser en 3 exemplaires à l'Inspection du travail dont relève le siège de l'entreprise. Permet également de déclarer l'ouverture, le changement d'adresse ou de fermeture d'une succursale, agence ou bureau annexe.

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