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Demande d'agrément d'assistant maternel - Cerfa 13394*04
Formulaire - Cerfa n°13394*04
Mis à jour le 02 décembre 2016
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de faire une 1re demande ou une demande de renouvellement d'agrément pour exercer la profession d'assistante maternelle, à domicile ou dans une maison d'assistantes maternelles.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13394.do - APPLICATION/PDF - 566.4 KB - Ministère chargé des affaires sociales
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