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Dividendes : prélèvements et retenue à la source des prélèvements sociaux sur distributions - Déclaration simplifiée - Cerfa 13685*11

Formulaire - Cerfa n°13685*11 - N°2777-D

Mis à jour le 06 janvier 2017

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Pour les entreprises n'ayant à déclarer que les prélèvements sur des distributions de dividendes et/ou des versements d'intérêts de comptes courants d'associés.