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Dividendes : prélèvements et retenue à la source des prélèvements sociaux sur distributions - Déclaration simplifiée - Cerfa 13685*11
Formulaire - Cerfa n°13685*11 - N°2777-D
Mis à jour le 06 janvier 2017
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour les entreprises n'ayant à déclarer que les prélèvements sur des distributions de dividendes et/ou des versements d'intérêts de comptes courants d'associés.
- https://www.impots.gouv.fr/portail/node/9044 - Ministère chargé des finances
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