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Déclaration d'une EIRL pour un micro-entrepreneur exerçant une activité libérale - Cerfa 14214*03

Formulaire - Cerfa n°14214*03 - N°P EIRL micro-entrepreneur

Mis à jour le 23 septembre 2016

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Intercalaire spécifique permettant au professionnel libéral d'opter pour le statut d'EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée) soit lors de la déclaration d'activité (déclaration initiale d'affectation de patrimoine ou reprise d'un patrimoine affecté), soit en modification d'une activité déjà existante (modification de la déclaration d'affectation de patrimoine).

Complète les formulaires suivants :

  • P0 PL micro-entrepreneur

  • P2 P4 micro-entrepreneur