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Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Régime réel normal - Cerfa 10937*19

Formulaire - Cerfa n°10937*19 - N°2050

Mis à jour le 02 mars 2017

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Tableau comptable qui retrace les mouvements de l'actif immobilisé, l'actif circulant et des comptes de régularisation, dans le cadre du régime réel normal en matière de bénéfices industriels et commerciaux ou d'impôt sur les sociétés.