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Déclaration complémentaire des sociétés civiles de moyens (SCM) - Cerfa 11090*18

Formulaire - Cerfa n°11090*18 - N°2036-BIS-SD

Mis à jour le 11 janvier 2017

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Cet imprimé doit être déposé par les sociétés civiles de moyens qui ont opté pour l'imposition d'après leur bénéfice réel et groupements assimilés.